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Comment se passe la fin d’un contrat LOA ? Blog des voitures et motos
Comment se passe la fin d’un contrat LOA ?
Les particuliers et les professionnels qui optent pour un contrat de LOA, ou Location avec Option d'Achat, pour acquérir un véhicule se posent souvent des questions sur la fin du contrat. Quelques informations sont à connaître sur les modalités de fin de contrat LOA.

Les étapes à suivre à la fin d'un contrat LOA

À la fin du contrat LOA, le locataire doit procéder à la restitution du véhicule, ou à l'exercice de l'option d'achat si celle-ci a été prévue. L'organisme financier doit alors procéder à un contrôle technique et à un état des lieux afin de déterminer si le véhicule est en bon état. Le locataire peut choisir de restituer le véhicule. Dans ce cas, il n'aura pas à s'acquitter du montant de l'option d'achat et devra seulement verser le montant des loyers restants, et le dépôt de garantie qui a été versé à la signature du contrat s'il y a lieu. Si le locataire a opté pour une Location Longue Durée (LLD), les loyers sont alors prévus pour une durée de 3 à 7 ans. En fin de contrat, le locataire peut choisir de restituer le véhicule ou d'en devenir le propriétaire en s'acquittant du montant de l'option d'achat.

Les conditions à remplir pour exercer l'option d'achat

Pour exercer l'option d'achat, le locataire doit réunir les conditions suivantes : - payer le montant de l'option d'achat ; - avoir versé tous les loyers ; - le véhicule doit être en bon état. En cas de non-respect de ces conditions, le locataire ne pourra pas exercer l'option d'achat et devra restituer le véhicule.

Les autres conditions à prendre en compte en fin de contrat LOA

En fin de contrat LOA, le locataire devra s'acquitter de la TVA et des frais de mise en circulation si ceux-ci n'ont pas été inclus dans le prix du véhicule. Le locataire doit également tenir compte des clauses prévues dans le contrat LOA et assurer le véhicule jusqu'à la fin du contrat. Enfin, le locataire doit également respecter les clauses du Code de la Consommation.

Conclusion

La fin d'un contrat LOA est une étape importante du processus d'acquisition d'un véhicule. Le locataire doit tenir compte des conditions à remplir pour exercer l'option d'achat et respecter les clauses prévues dans le contrat LOA. Il doit également s'acquitter de la TVA et des frais de mise en circulation, et assurer le véhicule jusqu'à la fin du contrat. Il est important de bien connaître les modalités de fin de contrat LOA afin de bien gérer l'acquisition d'un véhicule.