La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe annuelle qui est perçue sur les véhicules à moteur en Wallonie. Elle est due par le propriétaire d'un véhicule, après immatriculation et en fonction du poids du véhicule et du malus écologique. Dans cet article, nous vous expliquons comment ne pas payer cette taxe et quelles sont les exceptions qui permettent d'être exonéré.

Qu'est-ce que la Taxe de Mise en Circulation ?

La Taxe de Mise en Circulation (TMC) est une taxe annuelle due par le propriétaire d'un véhicule à moteur. Elle est destinée à rembourser le Service Public de Wallonie pour l'immatriculation et le certificat d'immatriculation. La Taxe de Mise en Circulation est due par le propriétaire à chaque année civile. Elle est calculée en fonction du poids du véhicule et du malus écologique, et le montant varie selon le type de véhicule et le nombre de mois d'utilisation.

Comment payer la Taxe de Mise en Circulation ?

La Taxe de Mise en Circulation peut être payée par le propriétaire du véhicule en ligne ou en personne à l'administration des finances de la Wallonie. Pour les véhicules immatriculés en Belgique, l'utilisateur peut effectuer le paiement en ligne à l'aide d'une carte de crédit ou de débit. Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, le paiement peut être effectué en ligne ou en personne à l'administration des finances de la Wallonie.

Quand la Taxe de Mise en Circulation n'est-elle pas due ?

Il existe certaines exceptions qui permettent de ne pas payer la Taxe de Mise en Circulation. Les véhicules utilisés à des fins agricoles, pour le transport public ou pour le transport de marchandises sont exonérés. Les véhicules utilisés à des fins locatives à court terme (moins de trois mois) ou à des fins professionnelles sont également exonérés. Enfin, les véhicules utilisés à des fins personnelles dans des cours de l'année civile ne sont pas soumis à la taxe.

Comment bénéficier d'une exonération partielle ?

Il est possible de bénéficier d'une exonération partielle de la Taxe de Mise en Circulation si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles ou à des fins locatives à long terme (plus de trois mois). Pour bénéficier de l'exonération, l'utilisateur doit remplir le formulaire de demande d'exonération et fournir la preuve que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles ou à des fins locatives à long terme.

Qui est redevable de la Taxe de Mise en Circulation ?

La Taxe de Mise en Circulation est due par le propriétaire du véhicule à moteur. Ce dernier est considéré comme le redevable de la taxe et doit la payer chaque année civile.

Conclusion

La Taxe de Mise en Circulation est une taxe annuelle due par le propriétaire d'un véhicule à moteur. Elle est destinée à rembourser le Service Public de Wallonie pour l'immatriculation et le certificat d'immatriculation. Il existe certaines exceptions qui permettent d'être exonéré de cette taxe, notamment pour les véhicules utilisés à des fins agricoles, pour le transport public ou pour le transport de marchandises. Il est également possible de bénéficier d'une exonération partielle si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles ou à des fins locatives à long terme. Enfin, le propriétaire du véhicule est considéré comme le redevable de la taxe et doit la payer chaque année civile.